CGU

Article 1 : Introduction

1.1 Fournisseur du service :
Est appelé ECHANGE DE BANNIERES ou le site https://www.echangedebannieres.fr Basé en France sur un server Français, l′entreprise éditeur du Script par la Société phpwebscripts Developer: Zicha Kinterova Software Czech Republic Seller: Regnow.com USA sous licence N° de commande: 3BMYF44-BBFDZ .

1.2 Définitions
"Editeur", "Annonceur", "Client", "Usager" : toute personne détentrice d′un compte sur ECHANGE DE BANNIERES et/ou utilisant les services de ECHANGE DE BANNIERES.
"Editeur" : propriétaire de site internet affichant les campagnes publicitaires de ECHANGE DE BANNIERES pour le compte des annonceurs.
"Annonceur" : propriétaire de site internet diffusant sa publicité sur les sites éditeurs ECHANGE DE BANNIERES.
"ECHANGE DE BANNIERES" : le service web, le site internet et les emails.

1.3 Pays de rattachement
En utilisant ECHANGE DE BANNIERES vous acceptez sans reserve de vous soumettre à la loi Française.

Article 2 : Objet du contrat

2.1 Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de fixer et définir les conditions permettant aux annonceurs de faire de la publicité et aux éditeurs d′être rémunérés pour la diffusion d′annonces publicitaires sur un ou des sites internet.
2.2 Condition pour ouvrir un compte sur ECHANGE DE BANNIERES
Afin de devenir éditeur ou annonceur sur ECHANGE DE BANNIERES, les éditeurs et les annonceurs doivent s′inscrire à l′aide du formulaire d′inscription et accepter ces précédentes conditions générales d′utilisation en cochant la case prévue à cet effet.
2.3 Conditions à remplir pour ouvrir un compte annonceur
Toute personne physique, à la condition d′être majeur, ou morale résidant en France peut s′inscrire sur le site ECHANGE DE BANNIERES.
2.4 Conditions à remplir pour ouvrir un compte éditeur
Toute personne morale résidant en France peut s′inscrire sur le site ECHANGE DE BANNIERES à condition de posséder un site Internet.
2.5 Acceptation des candidatures
ECHANGE DE BANNIERES se réserve toutefois le droit de rejeter une inscription d′un éditeur ou de l′un de ses sites sans avoir à donner d′explication. Dans ce cas un email sera envoyé à l′éditeur. De plus, les comptes inactifs depuis plus de 15 jours pourront, après relance, être supprimés.
2.6 Utilisations non-conformes du service
Il est interdit, en tant qu′annonceur ou qu′éditeur, d′utiliser les services ECHANGE DE BANNIERES pour ou sur un site illégal - immoral - pornographique, qui n′est pas francophone, qui affiche des popups - popunders, qui est en construction.



Article 3 : Sites prohibés

3.1 Sites prohibés du réseau annonceur
Les campagnes publicitaires ne doivent pas mentionner et/ou promotionner un contenu ou un site internet traitant d′un sujet ou mettant à disposition du contenu illégal ou n′étant pas tous publics.
3.2 Sites refusés du réseau éditeur
L′éditeur s′engage à ne pas diffuser de publicités sur un site n′étant pas tous public, ne respectant pas les lois Françaises, étant extrémiste - religieux - violent, traitant de streaming - peer to peer - ou plus généralement portant atteinte aux droits d′auteurs, étant en construction, ne possédant pas son propre nom de domaine ou ayant pour contenu principal de la publicité.

Article 4 : Contenu

4.1 Contenu des sites éditeurs
L′éditeur garantit à ECHANGE DE BANNIERES que tous les textes (y compris les messages et commentaires), tous les médias (images, vidéos, musiques) présents sur le site éditeur respectent toutes les législations en vigueur et en particulier les droits d′auteurs.

Article 5 : Comportement des éditeurs

5.1 Protection contre la fraude
Il est interdit de tricher et/ou utiliser des méthodes non naturelles pour augmenter les revenus des sites éditeurs.
Liste non exhaustive des actions interdites :
- Demander aux visiteurs, ou à n′importe qui d′autre, de cliquer sur les publicités de vos sites,
- Modifier et tenter de modifier le code HTML/Javascript des blocs d′annonces,
- Cliquer sur les publicités de son propre site,
- Utiliser des proxys afin de tromper nos systèmes,
- Afficher plus de 3 blocs d′annonces sur la même page,
- Utiliser des robots ou tout autre technique permettant de surenchérir artificiellement les statistiques et les revenus.
5.2 Trafic non naturel
L′éditeur s′engage à ne pas utiliser d′autosurf ou de systèmes ptp - ptc ou tout autre moyen de recevoir du trafic non naturel dans le seul but de générer des clics et des affichages incorrects.
Nos systèmes automatiques détectent très bien ces réseaux et par conséquent, aucune publicité ne sera diffusée pour ces sources de trafic.

Article 6 : Paiement des éditeurs

6.1 Type de rémunération
Le programme éditeur rémunéré chaque clic effectué sur une bannière, à condition que le clic soit validé par les systèmes antifraude et que la campagne soit au Coût Par Clic et les 1 000 affichages pour les campagnes au Coût Par Mille. Les paiements sont envoyé par virement bancaire ou via Paypal sous 5 jours. Des délais supplémentaires peuvent être engagés par des causes extérieures : délai de vérification imposé par l′établissement bancaire ou tout autre cas justifiable.
6.2 Validation des revenus
L′éditeur reconnaît expressément et sans réserve la fiabilité du service ECHANGE DE BANNIERES, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics payés, des affichages et des revenus qui en découlent.
L′éditeur pourra suivre en ligne et en temps réel le volume d′affichages et de clics et se faire une idée proche de la réalité, à tout moment, des sommes reversées.
L′éditeur reconnait qu′il ne pourra pas contester la comptabilisation des revenus faite par ECHANGE DE BANNIERES.
6.3 Paiement des revenus
Le 1er de chaque mois, et sur une période de 30 jours, ECHANGE DE BANNIERES calculera le solde des éditeurs et procèdera au paiement si le seuil de paiement de 50€ est atteint.
6.4 Reversement de la TVA
ECHANGE DE BANNIERES reversera le montant de la TVA, en plus du solde, pour les éditeurs ayant y étant assujetti et ayant un numéro de TVA Français valide.

Article 7 : Paiement par les annonceurs

7.1 Moyens de paiements
ECHANGE DE BANNIERES met à disposition en moyens de paiement : Paypal, virement bancaire.
7.2 Validation des clics
L′annonceur reconnaît expressément et sans réserve la fiabilité du service ECHANGE DE BANNIERES, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics payés et des coûts qui en découlent.
L′annonceur pourra suivre en ligne et en temps réel l′évolution de la diffusion des campagnes publicitaires mises en place et visualiser en temps réel le coût des différentes campagnes à tout moment.
7.3 Protection contre la fraude
Les robots correctement identifiés ne sont pas pris en compte lors d′un clic mais ECHANGE DE BANNIERES n′a pas de responsabilité en cas de clic débité provenant d′un robot ou crawler utilisant des techniques d′identification visant à tromper nos systèmes.
Une même adresse IP ne peut débiter qu′un seul clic par tranche de 24 heures.
7.4 Remboursement
Tout remboursement éventuel sera laissé à la discrétion de ECHANGE DE BANNIERES et sera effectué sur le compte Paypal.
7.5 Livraison
ECHANGE DE BANNIERES ne s′engage pas sur le volume de livraison des clics par jour, cela dépend du site annonceur cible et de sa thématique.
La diffusion commence dès que le paiement est validé et se termine lors de l′utilisation du dernier clic.
7.6 Prix
Le coût d′une campagne est toutes taxes comprises et est obligatoirement en pré-paiement, vous devez provisionner votre compte annonceur avec le montant que vous souhaitez allouer à chaque campagne.

Article 8 : Déclarations de l′éditeur

L′éditeur déclare résider en Europe, Canada, et inscrire un site en français, tout public et légal.

Article 9 : Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre login et mot de passe et êtes responsable de toutes les utilisations de votre connexion, qu′elles soient ou non autorisées par vous.

Article 10 : Disponibilités des services

10.1 Accès au service
ECHANGE DE BANNIERES s′efforce dans la mesure du possible de maintenir l′accès aux services 24h/24h mais n′est tenu à aucune obligation d′y parvenir et peut interrompre momentanément l′accès pour des raisons techniques ou de maintenance. ECHANGE DE BANNIERES ne peux être tenu responsable des conséquences liées à ces interruptions.
10.2 Limite de responsabilité
Aucun des fournisseurs de ECHANGE DE BANNIERES ou ECHANGE DE BANNIERES n′a de responsabilité pour toute erreur, omission, interruption ou défaut causé par la négligence ou l′acte volontaire d′une tierce personne ni dans un cas de force majeur qui entraine une coupure de service ou une perte de donnée.

Article 11 : Termes du contrat

11.1 Litiges
En cas de problème découlant de l′utilisation de ECHANGE DE BANNIERES, contactez-nous dans un premier temps pour essayer de trouver une solution. En cas d′échec de la médiation, l′une des deux parties pourra faire appel à la justice Française.
Si un article du présent contrat s′avère non valable ou inopposable en vertu d′une loi ou à la suite d′une décision de justice, cet article sera réputé non écrit et le reste du contrat conservera son effet.
11.2 Sanctions
Le non-respect du point 3.1 entraînera la suppression de la campagne publicitaire et le dépôt du solde restant dans le compte de l′annonceur.
Le non-respect des points 4.1, 4.2, 4.3, 5.1 entraînera l′ajout d′un message dans l′espace éditeur et dans les outils de surveillance de ECHANGE DE BANNIERES et pourra aller jusqu′à la clôture du compte éditeur.
11.3 Modifications
Les parties sont convenues que ECHANGE DE BANNIERES peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes conditions d′utilisation, compte tenu notamment de l′évolution technique des services.
11.4 Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par l′usager, sous réserve que ECHANGE DE BANNIERES confirme à l′usager l′ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.